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26517 - GAEC BOUSSONNIE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
16 juil. 2025	ORDONNANCE EMOLUMENT MANDATAIRE	Taxation Arcure	ORDONNANCE EMOLUMENT MANDATAIRE - 72 KB

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 26054 - GAEC BOUSSONNIE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	26517
Nom	BOUSSONNIE GAEC
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Tulle 9 quai Gabriel Péri 19000 TULLE
Juge-Commissaire	Madame Cécile PAILLER
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Didier CHLASTA
Commissaire de justice	Maître Annick ARNAUD-LACROZE 6, Rue Porte Baffat 19140 UZERCHE
Numéro Greffe	19/00485
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	03 mars 2021
Plan de Sauvegarde	04 décembre 2019
Plan de Sauvegarde	04 décembre 2019
Arrêté du plan	03 mars 2021
Observation	Jugement arrêtant le plan : 03/03/2021 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances superprivilégiées : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100 % sur 14 ans, soit 2% la 1ère année, 5% la 2ème année et 7.75 % de la 3ème à la 14ème année. Créanciers ayant refusé le plan : -100 % sur 14 ans, soit 2% la 1ère année, 5% la 2ème année et 7.75 % de la 3ème à la 14ème année. 1ère annuité: 3/03/2022

Société

Nom	BOUSSONNIE
Forme Juridique	GAEC
Adresse	La Chassagne
Code Postal	19170
Ville	TOY-VIAM
Numéro SIRET	379448483
Activité	Elevage de broutards

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