5601 - Jean Claude DELPECH

Déclaration de créance en ligne

Mandat lié

Liquidation Judiciaire

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	5601
Nom	DELPECH Jean Claude
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bergerac 6, rue des Carmes 24100 BERGERAC
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe BERTRAND
Liquidateur	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	SAS ADELINE LAFON GROUPE ALEXANDRE 10, Avenue de la Gare 24200 SARLAT
Numéro Greffe	2008J30026
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	23 mai 2008
Conversion en Liquidation judiciaire	18 juillet 2008
Publication BODACC	03 août 2008
Observation	au 16/01/2024 : La réalisation des actifs est en cours. Suivant ordonnance en date du 16/12/2010, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé la cession de gré à gré des parcelles AP N° 158/159/160 sises sur la Commune de PROISSANS moyennant la somme de 115 000 €. La régularisation de l'acte authentique est intervenue, les fonds m'ont été remis et les mainlevées ont été faites. S'agissant des autres parcelles restantes sur les communes de PROISSANS, SAINT CREPIN ET CARLUCET et SAINTE-NATHALENE, j'ai engagé la procédure de vente en les formes de la saisie immobilière des parcelles de terres, prés et taillis. Il convient de préciser que cette procédure a été étendue à la SCI LA ROSERAIE, laquelle était propriétaire d'un immeuble à SARLAT qui a fait l'objet d'une vente en la forme de la saisie immobilière pour un prix de 87 000 €. En l'état actuel de la procédure, il ne m'est pas possible de me prononcer sur le désintéressement des créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	03 octobre 2008
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	03 décembre 2008
Limite de revendication	03 novembre 2008
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	03 février 2009

Société

Nom	DELPECH
Prénom	Jean Claude
Adresse	La Millade
Code Postal	24200
Ville	PROISSANS
Numéro SIRET	333725349
Activité	Exploitant agricole

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