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12807 - EURL EAU-SOLEIL

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	12807
Nom	EAU-SOLEIL EURL
Tribunal	Tribunal de Commerce de SAINTES Cours National - Palais de Justice CS 30328 17108 SAINTES
Juge-Commissaire	Monsieur Jean-Jacques MASSIOT
Liquidateur	SELARL LGA Maître Catherine LAPORTE 14 Rue de la Maladrerie 17112 SAINTES
Collaborateur en charge du dossier	Maître Catherine LAPORTE
Numéro Greffe	2011J00201
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	06 octobre 2011
Conversion en Liquidation judiciaire	02 mai 2013
Publication BODACC	23 octobre 2011
Observation	RV1 18.10.2011 ENTREPRISE DETRUITE PAR UN INCENDIE EN JUIN 2011 ATTENTE INDEMNISATION ASSURANCE AREAS PASSIF ENVIRON 300 000E TRESORERIE PERMETTANT DE POURSUIVRE ACTIVITE PV CARENCE REPRESENTANT DES SALARIES DU 14.10.2011 RV VERIF PASSIF LE 6.02.2012 TOUJOURS PB INDEMNISATION AREAS QUI NE VEUT PAS REGLER PETITE ACTIVITE EN ATTENDANT SANS NOUVELLE DETTE CREANCES CONTESTEES LE 07.02.2012 - VERFICATION DU PASSIF TERMINEE - RESTE UNE PROCEDURE EN COURS (créance CASANEUVE) - PROBLEME ABSENCE PROJET PLAN AU 24.09.2012 MEME CHOSE LE 18.01.2013 PROJET DE PLAN REMIS LE 7.02.2013. ENVOI PLAN LE 12/02/2013 20/03/13 : RAPPORT PLAN 29.04.2013 DEMANDE CONVERSION LJ PAR DIRIGEANT 13.05.2013 POINT LJ DOSSIER ASSURANCE BLOQUE PAR ENQUETE PENALE 14/05/13 REQ VENTE AUX ENCHERES MATERIEL 1 SALARIE TEMPS PARTIEL A LICENCIER SUITE LJ AOUT 2014 NON LIEU SUITE ENQUETE PENALE ASSIGNATION ASSURANCE PAR ME MINIER JUILLET 2016 CONDAMNATION AREAS 177 000E PREJUDICE MATERIEL RESTE A CHIFFRER PREJUDICE EXPLOITATION JUGEMENT 30.08.2019 CONDAMNANT AREAS A VERSER 77 000E AU TITRE DU PREJUDICE D'E4XPLOITATION PB APPEL MR CRAON ….
Date de Jugement de Clôture	06 mars 2025

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 décembre 2011
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	23 février 2012
Limite de revendication	23 janvier 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	23 avril 2012

Société

Nom	EAU-SOLEIL
Forme Juridique	EURL
Adresse	47 A Rue Arago
Code Postal	17200
Ville	ROYAN
Numéro SIRET	453218109
Activité	Vente et pose de tous matériels produits et fournitures pour la production d'eau chaude et chauffage

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