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6342 - Francis BOSC

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	6342
Nom	BOSC Francis
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Cahors 46000 CAHORS
Juge-Commissaire	Monsieur Geoffrey DUMOULIN
Liquidateur	SELARL LGA Maître Laurent GALINAT 111 Bd Gambetta 46000 CAHORS
Collaborateur en charge du dossier	Maître Laurent GALINAT
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	29 septembre 2009
Conversion en Liquidation judiciaire	19 octobre 2010
Publication BODACC	21 octobre 2009
Observation	Le périmètre de la Liquidation judiciaire détient un bâtiment contenant de l'amiante et enclavé. Une vente avait été envisagé au bénéfice du frère du débiteur (Daniel BOSC) également voisin. Monsieur Daniel BOSC est décédé en 2023. Monsieur Francis BOSC est ayant droit pour 1/3 de cette succession ouverte chez Maître ROUX à CAJARC. Le passif relativement contenu devrait faire l'objet d'un paiement intégral à terme.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	21 décembre 2009
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 février 2010
Limite de revendication	21 janvier 2010
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	21 avril 2010

Société

Nom	BOSC
Prénom	Francis
Adresse	Le Verdier
Code Postal	46160
Ville	CAJARC
Activité	Eleveur ovins et tabac

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