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7700 - Sébastien MONTEIL

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	7700
Nom	MONTEIL Sébastien
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Brive PALAIS DE JUSTICE Bld du Mal Lyautey 19100 BRIVE
Juge-Commissaire	Madame Marianne BORDAS
Juge suppléante	Madame Marie Christine SEGUIN
Liquidateur	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	Maître Charles GILLARDEAU Commissaire Priseur 143, avenue du 8 mai 1945 19100 BRIVE
Numéro Greffe	11/00018
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	11 octobre 2011
Conversion en Liquidation judiciaire	15 mai 2012
Publication BODACC	22 novembre 2011
Publication salariale	19 décembre 2012
Observation	Au 30.09.2021 : . Actifs réalisés. . En cours : dissolution du GFA dont le débiteur détient des parts sociales - Jugement du TGI de BRIVE du 31.03.2017 rejetant notre demande mais par contrer prononçant la dissolution de la SCI DE LA GANE dans laquelle Mr MONTEIL détient des parts sociales, BTSG ayant été désigné en qualité de liquidateur de cette SCI. - Mr Christian MONTEIL a relevé appel dudit jugement - Avis par la Cour d'Appel de LIMOGES du 25.06.2020 de fixation de l'instance susvisée pour être plaidée à l'audience du 07/12/2020. - suivant arrêt en date du 11.02.2021 . Jugement du TGI de BRIVE du 13.01.2015 prononçant la faillite personnelle et une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans - Décès de Mr Sébastien MONTEIL le 21/06/2018 - Par décision du mois de mai 2020, la succession est reconnue vacante (Directeur des finances publiques de PERIGUEUX) à la demande de Me Caetano pour le compte de l'épouse du père. - désignation d'un curateur pour la succession vacante le 31/12/2019 ; Directeur des finances publiques de la Dordogne

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	23 janvier 2012
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	22 mars 2012
Limite de revendication	22 février 2012
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 mai 2012

Société

Nom	MONTEIL
Prénom	Sébastien
Adresse	La Jaubertie
Code Postal	19330
Ville	CHANTEIX
Numéro SIRET	507477735
Activité	Agriculteur, céréalier et éleveur de chevaux

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