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8183 - EARL DU PUY CHAUD - PHILIPPE DON

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	8183
Nom	EARL DU PUY CHAUD - PHILIPPE DON
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Brive PALAIS DE JUSTICE Bld du Mal Lyautey 19100 BRIVE
Juge-Commissaire	Madame Marianne BORDAS
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	19 juin 2012
Redressement judiciaire	28 octobre 2011
Arrêté du plan	19 juin 2012
Observation	répartition 10eme dividende le 29/03/23 Jugement en date du 15/12/2020 modifiant le plan selon les dispositions de l’article 2, II, 1° et de l’article 5, II, des ordonnances du 27/03/2020 et 20/05/2020 : - les annuités initialement prévues le 15 novembre se voient reportées de droit de 3 mois et viendront à échéance chaque année le 15 février - le plan est prorogé d’une durée supplémentaire de 2 ans - la modification des dividendes de la manière suivante : 8ème à 3%, 9ème et 15ème à 5.88%, 16ème à 5.86%

Société

Nom	EARL DU PUY CHAUD - PHILIPPE DON
Adresse	Le Bourg
Code Postal	19320
Ville	SAINT MARTIN LA MEANNE

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