Déclaration de créance en ligne
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 20400 |
Nom | JOUBERT Charles |
Tribunal | Tribunal Judiciaire de Périgueux
PALAIS DE JUSTICE
Cours Montaigne
24000 PERIGUEUX |
Juge-Commissaire | Madame Camille BLANCO |
Juge suppléant | Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS |
Liquidateur | SELARL LGAMaître Nicolas LEURET78, rue Victor Hugo24000 PERIGUEUX |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Nicolas LEURET |
Commissaire de justice | Maître Cindy LANZERAY
45, rue Jules Theulier
BP 29
24800 THIVIERS |
Numéro Greffe | 13/00021 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 27 mai 2013 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 20 octobre 2014 |
Publication BODACC | 25 juin 2013 |
Observation | Au 26.02.25 :
1°) - Les actifs réalisés sont :
* Ordonnances du 17/11/2014 autorisant la cession :
- Biens immobiliers pour 80.000 €
- Cheptel pour 40.000 €
- Matériels pour 20.000 € HT
au profit de Mr PEJAUDIER.
Acte régularisé et prix de cession encaissé.
* 1/4 en pleine propriété + 1/2 en usufruit sur une maison à JUMILHAC LE GRAND :
- Bien adjugé pour 25 000.00 € au CREDIT AGRICOLE.
* Ordonnance du 16/07/2018 autorisant la cession de gré à gré d'une parcelle cadastrée section B 522 sis à NEUVIC ENTIER 87130 moyennant le prix de 600.00 €. Acte régularisé et prix encaissé.
* Ordonnance du 16/07/2018 autorisant la cession de gré à gré d'un hangar cadastré section D 320 sis à SAINT MEME LES CARRIERES moyennant le prix de 13 000.00 €. Acte régularisé et prix encaissé.
* Suivant ordonnance en date du 20/11/2023, le Juge Commissaire a autorisé la cession de gré de la maison et de la grange à JUMILHAC LE GRAND expertisée 50 000.00 € moyennant le prix de 40 000.00 €.
Acte régularisé et prix de cession encaissé.
2°) – Les actifs en cours de réalisation sont :
* Enfin, s'agissant de la succession de feu André JOUBERT dans laquelle Mr Charles JOUBERT dispose de droits et pour laquelle Me FAVEREAU, le notaire chargé du règlement de cette succession a effectué une démarche amiable par devant le Tribunal Judiciaire de PERIGUEUX qui a donné lieu à une ordonnance rendue le 28/06/2018.
Dans le cadre de la succession, Monsieur Charles JOUBERT n'a vocation à ne recevoir aucun actif, il en ressort une indemnité de réduction qui lui serait imputable.
* Par ordonnance en date du 17/02/2025, Madame le Juge Commissaire a autorisé la cession des 3 parcelles de terre à LUBERSAC moyennant le prix de 6 612.00 €.
Il convient d'attendre la régularisation de l'acte. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 26 août 2013 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 25 octobre 2013 |
Limite de revendication | 25 septembre 2013 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 25 décembre 2013 |
Société
Nom | JOUBERT |
Prénom | Charles |
Adresse | La Haute Vergne |
Code Postal | 24630 |
Ville | JUMILHAC LE GRAND |
Activité | Agriculteur |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
20400 - Charles JOUBERT
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