Déclaration de créance en ligne
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 20566 |
Nom | MARCHAND Joël |
Tribunal | Tribunal de Commerce d'Angoulême 13 rue de la place du Champ de Mars BP 51015 16001 ANGOULEME CEDEX |
Juge-Commissaire | Monsieur Jocelyn BELLET |
Juge suppléante | Madame Anick BUNEL |
Liquidateur | SELARL LGAMaître Catherine LAPORTE18 rue des acacias16000 ANGOULEME |
Collaborateur en charge du dossier | Madame Mathilde BRIZARD |
Numéro Greffe | 2013/209 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 21 juin 2013 |
Publication BODACC | 21 août 2013 |
Observation | 08.08.2013 : JUGEMENT OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le débiteur a interjeté appel de la décision de liquidation. - 04/03/204 : le dirigeant ne veut pas se présenter en rdv sans son avocat / je lui demande de m'adresser ses disponibilités pour une ultime convocation. MC - 03.03.2014 : convocation à la vérification du passif Ne s'est pas présenté mais excusé GE - 11.03.2014 : envoi des encarts à signer GE - 08/04/2014 : convocation pour point sur le dossier au 15/04/2014. MC - 15/04/2014 : adresse biens immo - MAISON 248 rue de la Merciere 16410 GARAT - APPARTEMENT également à GARAT 16410 / Le débiteur m'indique vouloir trouver une solution amible pour éviter la vente des biens, je lui laisse jusqu'au 15/05/2014 pour me faire par de sa proposition / demander état HY ainsi qu'un avis de valeur / par mail de ce jour je lui réclame copie des titres et attestations d'assurance.MC - 16/04/14 : dde état HYPO.LD - 08/07/14 : Dde adjudication des biens à Me ANTOINE. LD - MONSIEUR MARCHAND A DESORMAIS UN CONSEIL - ME COSSET - RENVOI AUDIENCE ADJUDICATION AU 08/07/2015 - ENTRETIEN NECESSAIRE AVEC DEBITEUR ET SON CONSEIL - RENVOI ADJUDICATION AUDIENCE DU 16.09.2015 - POINT AVEC ME COSSET - PROJET DES ENFANTS DE FAIRE UNE SCI - LE DEBITEUR DOIT PRENDRE CONTACT AVEC ME CHAUVEAU POUR L'EXPERTISE DES BIENS - 24/07/15 : RAPPORT RENVOI A UN AN - ATTENTE OFFRE FAMILIAL POUR VENTE IMMEUBLES - ADJ DEJA EN COURS. - AUDIENCE 06/08/2015 / RENVOI AU 29/07/2016 06.08.2015 : JUGEMENT REPORT CLOTURE - 08/10/15 : ENVOI AVIS DE VALEUR AVOCATS + DIRIGEANT - 20.01.2016 : cession immo pour 100 000€ renvoi au 13.04.2016 finalement Monsieur MARCHAND envisage plutôt une vente en réméré (intervention d’un investisseurs qui achète le bien pour lui et lui fait reverser une indemnité d’occupation) A REVOIR SI POSSIBLE DANS LE CADRE D'UNE LJ - 31/03/16 : dde suite affaire Me COSSET - 13/04/16 : SUITE AUDIENCE JC - DELIBERE AU 20/07/2016 - ATTENTE OFFRE Mr BELMONT POUR 85 000 € - ENVOI JC ET GREFFE A RECEPTION - 19/07/16 : RAPPORT PROROGATION - ACTIF EN COURS - ATTENTE ORDO JC SUITE ENVOI OFFRE 85 000 € - 20/07/16 : ORDO VENTE IMMEUBLES POUR 85 000 € 28.07.2016 : JUGEMENT REPORT CLOTURE - 18/07/17 : RAPPORT RENVOI - ATTENTE PUB ACTE 27.07.2017 : JUGEMENT REPORT CLOTURE - 14/06/18 : RAPPORT RENVOI - ACTIF EN COURS 26.01.2018 : JUGEMENT REPORT CLOTURE 28/06/18 : DEPOT ETAT COLLOCATION - 12.06.19 : RAPPORT RENVOI - RESTE ACTIF 20.06.2019 : JUGEMENT REPORT CLOTURE - 27.05.20 : RAPPORT RENVOI A UN AN - RESTE ACTIF - ATTENTE OFFRE SCI FAMILIALE 18.06.2020 : JUGEMENT REPORT CLOTURE -10.06.21: RAPPORT RENVOI 1 AN RESTE ACTIF A VENDRE 17.06.2021 : JUGEMENT REPORT CLOTURE 16.06.2022 : JUGEMENT REPORT CLOTURE 15.06.2023 : JUGEMENT REPORT CLOTURE |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 21 octobre 2013 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 23 décembre 2013 |
Limite de revendication | 21 novembre 2013 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 21 février 2014 |
Société
Nom | MARCHAND |
Prénom | Joël |
Adresse | Rue de la Mercière Sainte Catherine |
Code Postal | 16410 |
Ville | GARAT |
Numéro SIRET | 319413290 |
Activité | Entreprise générale du bâtiment |
Enseigne | M.J 16 |
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