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20674 - SAS BIOMEGAN ENERGIES

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	20674
Nom	BIOMEGAN ENERGIES SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de CAHORS Bd Gambetta 46000 CAHORS
Juge-Commissaire	Madame Marie Françoise PRADEL
Liquidateur	SELARL LGA Maître Laurent GALINAT 111 Bd Gambetta 46000 CAHORS
Collaborateur en charge du dossier	Maître Laurent GALINAT
Contrôleur	EVALOR SAS 1 Rue Guyenemer BP 30212 22192 PLERIN CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	30 septembre 2013
Publication BODACC	11 octobre 2013
Publication salariale	18 octobre 2018
Observation	Matériel vendu. Action en responsabilité engagée contre les dirigeants. La Cour d'Appel a confirmé la condamnation des dirigeants à 800 000€ dont il sont tenus solidairement. En outre, les dirigeants sont condamnés à une faillite personnelle d'une durée de 10 ans. Le paiement des créanciers ne sera que partiel du fait de l'exécution difficile de la décision. Exécution en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	11 décembre 2013
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	11 février 2014
Limite de revendication	13 janvier 2014
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	11 avril 2014

Société

Nom	BIOMEGAN ENERGIES
Forme Juridique	SAS
Adresse	Les Graves
Code Postal	46140
Ville	CAILLAC
Numéro SIRET	510366099
Activité	biogaz

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