8496 - SARL TOILES DESMAZES

20820

Tribunal de Commerce de Périgueux
3, place Yves Guéna
24000 PERIGUEUX

Monsieur Jean Pierre SEGUY

Maître Nicolas LEURET

Plan de Redressement

20 novembre 2012

Requete en résolution de plan : audience le 21/05/23 , renvoi au 19/09/23, renvoi au 23/05/24

Le 06/09/22 -répartition du 8ème dividende

Jugement en date du 13/10/2020 modifiant le plan selon les dispositions de l’article 2, II, 1° et de l’article 5, II, des ordonnances du 27/03/2020 et 20/05/2020 :
- les annuités initialement prévues le 19 novembre se voient reportées de droit de 3 mois et viendront à échéance chaque année le 19 février
- le plan est prorogé d’une durée supplémentaire de 1 an
- la modification des dividendes de la manière suivante : 7ème et 8ème à 5%, 9ème et 10ème à 10%, 11ème à 15%

Jugement arrêtant le plan :19/11/2013
Règlement:- 100 % SUR 10 ANS, soit 5% la 1ère année, 9% de la 2ème à la 9ème année et 15 % la dernière année
Dividende annuel au 19/11 de chaque année

TOILES DESMAZES

Route de Limoges

THIVIERS

Confection et pose de bâches et stores