20942 - Jean Baptiste SIAUVE

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	20942
Nom	SIAUVE Jean Baptiste
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Brive PALAIS DE JUSTICE Bld du Mal Lyautey 19100 BRIVE
Juge-Commissaire	Madame Marianne BORDAS
Juge suppléante	Madame Marie Christine SEGUIN
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	Maître Marie Huguette POUYAUD Huissier de justice 25, rue de la Guingauderie 19210 LUBERSAC
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	17 décembre 2013
Redressement judiciaire	22 janvier 2013
Arrêté du plan	17 décembre 2013
Observation	Jugement arrêtant le plan :17/12/2013 Règlement:100 % SUR 13 ANS, soit 3 % la 1ère,2ème et 3ème année et 9.1 % de la 4ème à la 13ème année. Périodicité des versements : ANNUELLE

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