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Mandat ouvert 21326 - LES FAURES EARL ET M. MARCHADIER ALAIN

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos20062 - LES FAURES EARL ET M. MARCHADIER ALAIN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

21326

Nom

LES FAURES EARL ET M. MARCHADIER ALAIN

Tribunal

Tribunal Judiciaire de SAINTES
Service des Procédures Collectives
CS 80324
17108 SAINTES CEDEX

Juge-Commissaire

Monsieur Olivier LALANDE

Commissaire Au Plan De Redressement

SELARL LGA
Maître Catherine LAPORTE
14 Rue de la Maladrerie
17112 SAINTES

Collaborateur en charge du dossier

Maître Catherine LAPORTE

Numéro Greffe

12/02553

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

22 avril 2014

Redressement judiciaire

29 janvier 2013

Arrêté du plan

22 avril 2014

Observation

mailing plan le 27.05.2014
DOIT REGLER ECHEANCE FIN FEVRIER APRES LA VENTE DU VIN
1ERE REPARTITION FAITE LE 21.04.2015
2EME REPARTITION FAITE LE 06.04.2016
3EME REPARTITION FAITE LE 30.06.2017
4EME REPARITTION FAITE LE 27.07.2018
5EME REPARITITON FAITE LE 25.07.2019
6EME REPARTITION FAITE LE 10.09.2020
ASSIGNATION MSA CONVOC LE 24.11.2020
DEMANDE INFO MR MARCHADIER PAR COURRIER LE 20.10.2020
RELANCE PAR TEL LE 10.11.2020 DOIT FAIRE COURRIER MSA POUR PROPOSER REGLEMENT DETTE AVEC PRIX VENTE DU VIN RECOLTE 2020 SP
PAR COURRIER DU 10.11.2020 MR MARCHADIER INFORME AVOIR VERSER LA SOMME DE 13880.13 LE 10.10.2020 ET S ENGAGE A REGLER LE SOLDE DE LA NOUVELLE DETTE MSA EN JANVIER FEVRIER 2021 SP
PROCHAIN PACTE PLAN EN 04.2021. SP
POINT AVEC LA MSA LE 16.03.2021 MR MARCHADIER RESTE DEVOIR 72092.82 € AU 31.12.2020SP
POINT AVEC MME EPOUSE MARCHADIER LE 16.03.2021 ELLE PENSE POUVOIR REGLER ENVIRON 60000 € AVANT L AUDIENCE DU 23.03.2021 AVEC VENTE DU VIN SP
PROCHAIN PACTE PLAN EN AVRIL 2021 + 3 MOIS REPORT 07 .2021
INFO MSA DU 18.05.2021 MR MARCHADIER A REGLE LE SOLDE DE L ASSIGNATION PAR VIREMENT DU 18.05.2021 SP
7EME REPARTITION FAITE LE 06.10.2021
8EME REPARTITION FAITE LE 19.09.2022
9EME REPARTITION FAITE LE 11.09.2023
RDV DU 14.10.2024 MR MARCHADIER CONFIRME POUVOIR REGLER POUR FIN NOVEMBRE 2024 L ECHEANCE 2024 SP APPEL IL DOIT REGULARISER AVANT FIN JANVIER L ECHEANCE 2024 SP 14.01.2025
10EME REPARTITION FAITE LE 24.02.2025

Société

Nom

LES FAURES EARL ET M. MARCHADIER ALAIN

Adresse

7 Impasse des Faures ' Les Faures'

Code Postal

17260

Ville

VILLARS EN PONS

Numéro SIRET

489962704

Activité

Production de vins céréales et surtout de tabac

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.