Chargment des images
Menu

Mandat ouvert 21468 - Philippe LATRILLE

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos13036 - Philippe LATRILLE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

21468

Nom

LATRILLE Philippe

Tribunal

Tribunal de Commerce de SAINTES
Cours National - Palais de Justice
CS 30328
17108 SAINTES

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SELARL LGA
Maître Catherine LAPORTE
14 Rue de la Maladrerie
17112 SAINTES

Collaborateur en charge du dossier

Maître Catherine LAPORTE

Numéro Greffe

2012J00279

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

19 juin 2014

Plan de Sauvegarde

20 décembre 2012

Plan de Sauvegarde

20 décembre 2012

Arrêté du plan

19 juin 2014

Observation

mailing plan le 10.07.2014
REVENDICATION OCP REVIENT DEVANT CA LE 7.02.2015
JUGEMENT 02/07/15 / OCP REPARTITION DEBOUTE
1ERE REPARTITION FAITE LE 01.12.2015
2EME REPARTTION FAITE LE 27.09.2016
3EME REPARTITION FAITE LE 21.12.2017
4EME REPARTITION FAITE LE 23.07.2018
5EME REPARTITION FAITE LE 07.10.2019
6EME REPARTITION ET DERNIERE REPARTITION PASSIF SOLDE LE 22.11.2021
RAPPORT CLOTURE PLAN LE 13.01.2022
TOUJOURS PAS DE CONVOCATION POUR CLOTURE DU PLAN LE 27.06.2023 CAR LE DEBITEUR RESTAIT DEVOIR DES FRAIS DE GREFFE SP RELANCE GREFFE CE JOUR

Société

Nom

LATRILLE

Prénom

Philippe

Adresse

56 Grande rue

Code Postal

17120

Ville

MORTAGNE SUR GIRONDE

Numéro SIRET

339973711

Activité

Pharmacie

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.