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21701 - EARL DE LA BEAUVINIERE

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 20629 - EARL DE LA BEAUVINIERE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	21701
Nom	DE LA BEAUVINIERE EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Numéro Greffe	13/00040
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	15 septembre 2014
Plan de Sauvegarde	16 septembre 2013
Redressement judiciaire	16 septembre 2013
Plan de Sauvegarde	16 septembre 2013
Arrêté du plan	15 septembre 2014
Observation	Le 26/01/23 - la répartition du 8eme dividende vient d'être effectuée Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 15 décembre de chaque année Jugement arrêtant le PS : 15/09/2014 REGLEMENT:100% sur 15 ans , soit 6.6% de la 1ère à la 14ème année et 6.76% la 15ème et dernière année. Périodicité des versements : TRIMESTRIELLE

Société

Nom	DE LA BEAUVINIERE
Forme Juridique	EARL
Adresse	La Beauvinière
Code Postal	24530
Ville	QUINSAC
Numéro SIRET	531947513
Activité	Elevage de bovins et de bufles

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