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21808 - SAS SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
13 oct. 2016	CONVOC APPEL BOS.	PROCES EN COURS	CONVOC APPEL BOS. - 701 KB

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	21808
Nom	SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE SAS
Tribunal	Tribunal de commerce de Brive 6 rue Saint Bernard 19100 BRIVE
Juge-Commissaire	Madame Christine LEBAS
Liquidateur	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Didier CHLASTA
Commissaire de justice	Maître Charles GILLARDEAU Commissaire Priseur 143, avenue du 8 mai 1945 19100 BRIVE
Numéro Greffe	2014J180
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	12 novembre 2014
Publication BODACC	27 novembre 2014
Observation	Le 03/11/2022 : Passif rendu définitif le 05/01/2016. . Arrêt du 13/11/2018 condamne Mr HOURQUEBIE à combler le passif à hauteur de 383 615.68 € et la somme de 3000.00€ au titre de l'article 700 et prononce une interdiction de gérer : durée de 10 ans. . Arrêt de la Cour de Cassation du 17/06/2020. * Rejet du pourvoi de Monsieur HOURQUEBIE concernant la sanction d'interdiction de gérer. * Casse l'arrêt portant sur la condamnation à supporter l'insuffisance d'actif. . Arrêt CA de POITIERS du 12/04/2022 confirme l'Arrêt du 13/11/2018 , au comblement du passif à hauteur de 383 615.68 € par Mr HOURQUEBIE et 3000.00 € pour l'article 700. Recouvrement en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	27 janvier 2015
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	27 mars 2015
Limite de revendication	27 février 2015
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	27 mai 2015

Société

Nom	SOCIETE NOUVELLE LES 3 EPIS BRIVE
Forme Juridique	SAS
Adresse	9 av. de Paris
Code Postal	19100
Ville	BRIVE-LA-GAILLARDE
Numéro SIRET	800948432
Activité	Livres, Presse, Disques...
Enseigne	LES TROIS EPIS

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