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22935 - EARL DU BARRADIS - MR MALLET JÉRÔME

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 21647 - EARL DU BARRADIS - MR MALLET JÉRÔME

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22935
Nom	EARL DU BARRADIS - MR MALLET JÉRÔME
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Numéro Greffe	14/00023
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	14 décembre 2015
Plan de Sauvegarde	15 septembre 2014
Plan de Sauvegarde	15 septembre 2014
Arrêté du plan	14 décembre 2015
Observation	le 18/03/22 répartition du 6eme dividende Jugement en date du 12/07/2021 modifiant le plan selon les dispositions de l’article 2, II, 1° et de l’article 5, II des ordonnances du 27/03/2020 et 20/05/2020 : - Rallonger le plan de 2 ans, soit sur 12 ans - Lisser les annuités restantes , soit 10% chacune Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 14 MARS de chaque année J’ai été en mesure de procéder à la répartition du 4ème dividende échu au 14/12/2019 auprès des créanciers en date du 12/02/2020. Jugement arrêtant le plan :14/12/2015 Règlement:100 % sur 10 ans, soit 5 % de la 1ère à la 4ème année, 10 % la 5ème année et 14 % de la 6ème à la dernière année. Périodicité des versements : trimestrielle 1er versement :30/12/2015

Société

Nom	EARL DU BARRADIS - MR MALLET JÉRÔME
Adresse	RETZ
Code Postal	24380
Ville	FOULEIX
Numéro SIRET	438378325
Activité	Exploitant agricole

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