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22959 - ASSOCIATION AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ARTISTIQUES ET DE MEDIATION

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Création	Titre	Catégorie	Nom du fichier
3 déc. 2018	Lettre DEPOT AGS JC PGX	SALAIRES	Lettre DEPOT AGS JC PGX - 18 KB

Déclaration de créance en ligne

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	22959
Nom	ASSOCIATION AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ARTISTIQUES ET DE MEDIATION
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Tulle 9 quai Gabriel Péri 19000 TULLE
Juge-Commissaire	Madame Cécile PAILLER
Liquidateur	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Didier CHLASTA
Commissaire de justice	SAS CJ.REC 1, quai Gabriel Péri BP 158 19000 TULLE https://www.cj-rec.fr
Commissaire de justice	SCP VENDEVELLE-LABROUSSE ET CALLEDE-DARCQ BP 158 19004 TULLE CEDEX
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	04 janvier 2016
Conversion en Liquidation judiciaire	13 janvier 2016
Publication BODACC	17 janvier 2016
Observation	28/02/2023. Arrêts de la Cour d'Appel de Limoges - Chambre économique et sociale - du 30/11/2022 qui déboutent les salariés de leurs demandes. La Cour d'Appel de Limoges infirme le jugement du CPH de Tulle du 19/05/2021 déboutant les salariés de leurs demandes. Pourvoi en cassation des salariés.( le 20/02/2023 )

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	17 mars 2016
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	17 mai 2016
Limite de revendication	18 avril 2016
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	18 juillet 2016

Société

Nom	ASSOCIATION AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES ARTISTIQUES ET DE MEDIATION
Adresse	9, rue Fage BP 199
Code Postal	19005
Ville	TULLE CEDEX
Numéro SIRET	333720977
Enseigne	ADDIAM

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