7760 - SNC LES VOLAILLES DU PERIGORD

LES VOLAILLES DU PERIGORD SNC

Monsieur Hubert BONNEFOND

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

CGEA AGS
Les Bureaux du Parc
Avenue Jean Gabriel Domergue
33049 BORDEAUX CEDEX

Liquidateur L643-9-3

Au 01.09.2021 :

* Procès CESSINAS renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de PERIGUEUX - Faux et usage de faux et abus de confiance.

* Ordonnance de non lieu partiel et de renvoi du 12.10.2016 qui renvoie Mr CESSINAS devant le Tribunal Correctionnel

* Ordonnance de non lieu partiel et de renvoi du 12.10.2016 qui renvoie Mr CESSINAS devant le Tribunal Correctionnel

*En date du 10/12/2018, le Tribunal Correctionnel de PERIGUEUX a relaxé Mr CESSINAS du chef de blanchiment et l'a condamné à :
* une peine d'emprisonnement de 18 mois assortie d'un sursis avec mise à l'épreuve de 2 ans comportant l'obligation d'indemniser les victimes
* des peines complémentaires comportant la confiscation des scellés ainsi que l'interdiction de gérer toutes sociétés pour une durée de 5 ans
et au titre de notre constitution de partie civile à nous verser :
* une somme de 686 141.83 € en réparation du préjudice matériel subi par GFA DU PERIGORD NOIR
* une somme de 3 000.00 € en réparation du préjudice matériel subi par la SNC LES VOLAILLES DU PERIGORD
* une somme de 1 000.00 € sur le fondement de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénal

* Mr CESSINAS a relevé appel de ladite décision
L'affaire sera examinée à l'audience de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Bordeaux du 22/01/2020
Cette affaire a été renvoyée à l'audience du 28.10.2020
Cette affaire a une nouvelle été renvoyée au 26.05.2021 à la demande de Mr CESSINAS
Cette affaire a été plaidée et mise en délibéré au 30.06.2021
Arrêt du 30.06.2021


* Instance (salarié QUINTIN) :
- Arrêt de la Cour d'Appel de BORDEAUX du 08.10.2014 déboutant Mr QUINTIN, lequel a formé un pourvoi en cassation. Je ne suis pas encore en possession du mémoire ampliatif.

- Concernant l'instance contre la BARCLAYS BANK, le Juge devant le TC de PARIS a précisé qu'une réouverture des débats a été ordonnée.
* Audience fixée au 02.03.2016 et renvoyée au 23.03.2016
* Jugement du 14.04.2016 condamnant la BARCLAYS à payer à la SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT ès-qualités de liquidateur de la SNC LES VOLAILLES DU PGD et de la SCEA SAINT SOUR une somme de 68 496.00 €+ 5 000.00 € au titre de l'article 700 et aux dépens
* Ordonnance de désistement du 28.06.2016
* Règlement de la condamnation de 74 848.08 € le 12.07.2016.

- Concernant l'instance contre le CIC sera évoquée à l'audience du 18.01.2016.
* Jugement du TC de BORDEAUX du 26.09.2016 condamnant le CIC à régler une somme de 94 138.00 € correspondant au montant de l'intégralité des chèques falsifiés par Antoine GAYE et encaissés sur son compte CIC, outre intérêts ainsi que 3 000.00 € au titre de l'article 700
* Courrier de JURIS AQUITAINE du 11.10.2016 indiquant que le CIC ne relèvera pas appel de la décision
* Condamnation réglée

SNC

24120

646580027