Chargment des images

23345 - EARL LA FERME DU BOURLIOU

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 22342 - EARL LA FERME DU BOURLIOU

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23345
Nom	LA FERME DU BOURLIOU EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Numéro Greffe	15/00015
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	23 mai 2016
Plan de Sauvegarde	18 mai 2015
Plan de Sauvegarde	18 mai 2015
Arrêté du plan	23 mai 2016
Observation	La repartition du 6eme dividende a été effectuée le 08/11/22 Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 23 AOUT de chaque année Jugement arrêtant le plan :23/05/2016 Règlement:100% sur 14 ans, soit 2.50% les 3 premières années, 5% les 3 suivantes, 10 % de la 7ème à la 13ème année et 7.5% la dernière année Périodicité des versements : semestriel 1er versement :30/10/2016

Société

Nom	LA FERME DU BOURLIOU
Forme Juridique	EARL
Adresse	Le Bourliou
Code Postal	24410
Ville	PUYMANGOU
Numéro SIRET	394185359
Activité	Exploitation agricole (production laitière)

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement