Chargment des images

23405 - SAS MALZAC GNUVA

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23405
Nom	MALZAC GNUVA SAS
Tribunal	Tribunal de commerce de Brive 6 rue Saint Bernard 19100 BRIVE
Juge-Commissaire	Madame Christine LEBAS
Liquidateur	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE
Collaborateur en charge du dossier	Monsieur Didier CHLASTA
Commissaire de justice	SCP SEIJO LOPEZ LALLARD HUISSIERS DE JUSTICE 17 BIS RUE BERTHELOT BP 531 19107 BRIVE
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	14 juin 2016
Conversion en Liquidation judiciaire	30 août 2016
Publication BODACC	24 juin 2016
Publication salariale	03 mars 2017
Observation	Le 20/06/2023 Passif publié et déposé. . Action en comblement de passif à l'encontre de Monsieur LESCURE en cours devant le TC de BRIVE . Jugement du 10 novembre 2020 condamne Monsieur LESCURE a une faillite personnelle de 5 ans et à condamne le dirigeant à hauteur de 480 000.00€ au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif. . Arrêt cour d'appel de LIMOGES : confirme la condamnation au titre de la responsabilité pour insuffisance d'actif mais infirme sur la faillite personnelle. . Pourvoi en cassation formé par le dirigeant le 3/11/2021. - Arrêt Cour de Cassation rejette le pourvoi. Recouvrement en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	24 août 2016
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	24 octobre 2016
Limite de revendication	24 septembre 2016
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	26 décembre 2016

Société

Nom	MALZAC GNUVA
Forme Juridique	SAS
Adresse	ZA LA GENESTE
Code Postal	19460
Ville	NAVES
Numéro SIRET	301352126
Activité	Négoce en gros demi gros détail de fournitures matériel et matériaux.
Enseigne	MALZAC GNUVA

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Contact

Demande de renseignement

Demande de renseignement