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23521 - EARL LE SOLEIL DES LORIOTS ET MR DAVRIL

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Redressement Judiciaire	21923A - Philippe DAVRIL
Liquidation Judiciaire	25794 - EARL LE SOLEIL DES LORIOTS ET MR DAVRIL PHILIPPE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23521
Nom	LE SOLEIL DES LORIOTS ET MR DAVRIL EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de SAINTES Service des Procédures Collectives CS 80324 17108 SAINTES CEDEX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Danièle SION
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Catherine LAPORTE 14 Rue de la Maladrerie 17112 SAINTES
Collaborateur en charge du dossier	Maître Catherine LAPORTE
Numéro Greffe	14/02357
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	02 août 2016
Redressement judiciaire	16 décembre 2014
Liquidation judiciaire	25 juin 2019
Arrêté du plan	02 août 2016
Observation	PLAN DEUX DOSSIER SOLEIL DES LORIOTS ET DAVRIL SUR EXTENSION NOUVEAU JUGEMENT MODIFICATION DE PLAN DU 24.10.2017 SOIT REPORT DE L'ANNUITE DU PLAN D AOUT 2017 EN AOUT 2019 05.09.2018 APPEL TEL SOUHAITE CEDER CREANCE RECOLTE POUR REGLEMENT PLAN 08.2018 SP COURRIER DE LA MSA DU 18.09.2018 INFORME QUE MR DAVRIL S EST ENGAGE A UNE CESSION DE CREANCE SUR LA RECOLTE DE VIN 2018 POUR REGLEMENT DE LA DETTE MSA ASSIGNATION MSA LE 23.10.2018 AUDIENCE DU 23.10.2018 DOIT REGLER EN DEMBRE RENVOI LE 22.01.2019 SP LE 17.01.2019 REGLEMENT DE 9000 € A VALOIR SUR ECHEANCE 2018 RESTE DEVOIR 1660.02 € PLUS TAXE CEP 1016.23 € Audience 22/01/19: désistement MSA pour EARL uniquement mais reste nouvelles dettes pour Mr DAVRIL avec regul sur année 2017 à faire par comptable renvoi le 28.05.2018 COURRIER DU 24.04.2019 DE LA MSA QUI REFUSE LA PROPOSTION DE SOLDER LES COTISATION 2017 ET 2018 D UN MONTANT DE 15720 € EN JANVIER 2020 DEPLUS DEPUIS L ASSIGNATION DE LA MSA ENCORE UN NOUVEAU PASSIF DE 3889 € 1ER APPEL COTISATIONS 2019 SP REPARTITION 2017 (jugement report échéance) ET 2019 FAITE LE 08.04.2021 4EME REPARTITION FAITE LE 11.03.2022 PACTE 2020 5EME REPARTITION FAITE LE 20.01.2023 PACTE 2021 Relance avocat pour solde pacte 2022 et solde pacte 2023 SP 03.10.2023

Société

Nom	LE SOLEIL DES LORIOTS ET MR DAVRIL
Forme Juridique	EARL
Adresse	2 Impasse du Pressoir BP 7
Code Postal	17120
Ville	EPARGNES
Numéro SIRET	449808161
Activité	Viticulture et commercialisation de spiritueux plus dossier DAVRIL sur extension

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