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23627 - SAS COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23627
Nom	COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE SAS
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bergerac 6, rue des Carmes 24100 BERGERAC
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe BERTRAND
Liquidateur	SELARL LGA Maître Laurent GALINAT 37, rue du Professeur Pozzi 24100 BERGERAC CEDEX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Karine LESCURE
Numéro Greffe	2016J00094
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	23 septembre 2016
Publication BODACC	05 octobre 2016
Observation	La SAS CISO est propriétaire de droits indivis sur des lots de copropriété. Toutefois ces derniers ont peu de valeur et seront extrêmement difficile à vendre dans la mesure une modification du règlement de copropriété sera nécessaire. La société est propriétaire de 100% des parts d'une société du COSTA RICA dont la solvabilité est en question. La responsabilité du dirigeant a été engagée devant le Tribunal de Commerce de BERGERAC. Jugement du 09/04/2021 a condamné Mr CROISY à 51 008.26€ Arrêt confirmatif, rendu le 11/10/2021 sauf sur le quantum de la condamnation pécuniaire de M. CROISY, réformant et statuant de nouveau , le condamne à régler à la LJ la somme de 50 000 €, plus 3 000 € d'article 700. Les chances de recouvrement des créanciers sont dépendantes du recouvrement de cette sanction pécunière, pour laquelle une saisie des rémunérations est en cours.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	05 décembre 2016
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	06 février 2017
Limite de revendication	05 janvier 2017
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	05 avril 2017

Société

Nom	COMPAGNIE INTERNATIONALE DU SECOND OEUVRE
Forme Juridique	SAS
Adresse	49 chemin de Raffin
Code Postal	24230
Ville	LAMOTHE-MONTRAVEL
Numéro SIRET	330213109
Activité	entreprise générale du bâtiment
Enseigne	CISO

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