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23723 - Jean-Pierre JACQUES

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 22794 - Jean-Pierre JACQUES

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	23723
Nom	JACQUES Jean-Pierre
Tribunal	Tribunal Judiciaire de SAINTES Service des Procédures Collectives CS 80324 17108 SAINTES CEDEX
Juge-Commissaire	Madame Marie-Danièle SION
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Catherine LAPORTE 14 Rue de la Maladrerie 17112 SAINTES
Collaborateur en charge du dossier	Maître Catherine LAPORTE
Numéro Greffe	15/02177
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	25 octobre 2016
Plan de Sauvegarde	27 octobre 2015
Plan de Sauvegarde	27 octobre 2015
Arrêté du plan	25 octobre 2016
Observation	MAILING plan 05.12.2016 1ERE REPARTITION LE 13.03.2018 2EME REPARTITION FAITE LE 20.12.2018 3EME REPARTITION FAITE LE 19.12.2019 4EME REPARTITION FAITE L 19.01.2021 5EME REPARTITION FAITE LE 03.05.2022 6EME REPARTITION FAITE LE 23.01.2024 RAPPORT INEXECUTION PLAN LE 15.04.2025

Société

Nom	JACQUES
Prénom	Jean-Pierre
Adresse	4 Route de la Passe
Code Postal	17120
Ville	ARCES
Numéro SIRET	389371147
Activité	Producteur de Céréales

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