8332 - Alain Marie Gabriel MOREAU

Madame Mathilde BRIZARD

2026 EN ATTENTE RESULTAT DEMANDE AUX DOUANES POUR FINALISER TRANSACTION
2025: APPEL AUX DOUANES POUR TENTER DE TROUVER ISSUE AMIABLE
AVRIL 2024: Me TASSET ne nous transmet aucun bon mais nous indique que les droits auraient été acquittés par la SAS MONDIAL ALCOOL
2024 INTERROGATION DE ME TASSET SUR SES DEMARCHES REALISEES EN SUITE DE LA VENTE
2023 PB SOULEVE sur créance des DOUANES droits sur accises au regard de la faiblesse de la vente aux enchères (créance non contestée lors de la vérification du passif)
2022-2023: TRANSACTION TRANSACTION AVEC 3 CREANCIERS POUR LIMITATION DES CREANCES
2022-DEMANDE DE DESIGNATION DE MANDTAIRE AD HOC
MADAME S'OPPOSE A TOUTE VENTE CAR ELLE INVOQUE UN DROIT DE PASSAGE ET A IMPLANTE UN PORTAIL
DES DICUSSIONS AMIABLES SONT REPRISES AVEC LES CREANCIERS POUR MINORER LEURS CREANCES (DGFIP car règlement par Madame selon ses explications) et
DEBUT DES DISCUSSSIONS SUR SORYIE DU DOSSIER PAR VOIE AMIABLE AVCE ME BENETEAU CONSEIL DE LA VEUVE DE MONSIEUR MOREAU
2021: ENTREE EN FONCTION ME LAPORTE

29.06.2017 : JUGEMENT CONVERSION SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 03.07.2017 : IMPORTATION DES CREANCES DU DOSSIER PLAN
- 03.07.2017 : MAILING AUX CREANCIERS DU PLAN SUITE A LA CONVERSION EN LJ
- 08/09/17 : INVENTAIRE DU 26/07/17 DE ME TASSET POUR UNE VR DE 2 558 €
- 18/12/17 : VERIFICATION DU PASSIF PRIVI/LJ
- 16/01/18 : VERIFICATION DU PASSIF PRIVI/LJ avec le CONTROLEUR
- 29/01/18 : AVIS DE VALEUR IMMEUBLE 105 000 €
- 26/02/18 : OFFRE MME POUR QUELQUES MATERIELS, DDE AVIS PARQUET
-28.02.2018:RV PB MENACE POURSUITE CREANCIER HYPOTHECAIRES POUR IMMEUBLES HABITATION VONT VOIR AVOCAT.
- 07/06/18 : REQ VENTE ENCHERES MOB
- 20.06.18 - RAPPORT PRORO - ACTIF TOUJOURS EN COURS DE VENTE
- 18/07/18 : ORDO VENTE ENCHERES
-24.10.18 : ORDO AUTORISATION VENTE MATERIEL A MME MOREAU
- 08.01.19 : REQ CESSION IMM COMMERCIAL
- 24/04/19 : ORDO CESSION IMMEUBLE PROFESSIONNEL
- 11.06.19 : RAPPORT RENVOI - RESTE ACTIF
- 10.06.20 : RAPPORT RENVOI AU UN - RESTE UN IMMEUBLE A VENDRE
20.06.2019 : JUGEMENT REPORT CLOTURE
25.06.2020 : JUGEMENT REPORT CLOTURE
17.06.2021 : JGUEMENT REPORT CLOTURE
-24.05.2022: UNE PROPOSITION TRANSACTIONNELLE DEVRAIT ETRE FAIRE POUR SOLDER LE PASSIF
16.06.2022 : JUGEMENT REPORT CLOTURE
15.06.2023 : JUGEMENT REPORT CLOTURE
13.06.2024 : JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE
26.06.2025 : JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE
18.06.2026 : JUGEMENT EN PROLONTATION DU DELAI DE CLOTURE