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24538 - SARL LA CROUTE D'AUTREFOIS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	24538
Nom	LA CROUTE D'AUTREFOIS SARL
Tribunal	Tribunal de Commerce de Bergerac 6, rue des Carmes 24100 BERGERAC
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe BERTRAND
Liquidateur	SELARL LGA Maître Laurent GALINAT 37, rue du Professeur Pozzi 24100 BERGERAC CEDEX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Karine LESCURE
Numéro Greffe	2017J00104
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	08 novembre 2017
Conversion en Liquidation judiciaire	23 mai 2018
Publication BODACC	21 novembre 2017
Publication salariale	06 février 2019
Observation	Conversion en liquidation judiciaire le 23/05/2018. Nous avions reçu une offre d'achat pour le fonds de commerce. Toutefois, suite à la visite du local, il a été constaté que du matériel manquait et les acquéreurs se sont désistés. Une plainte pour détournement d'actif a été déposée. La vente par voie d'enchères publiques du matériel restant est intervenue et un abandon d'actif a été ordonnée par le Juge Commissaire relativement aux invendus. Enfin et suite au dépôt de plainte, le Tribunal correctionnel a reconnu Monsieur CORBIERE coupable des faits de banqueroute et l'a condamné à 4 mois de prison ferme, ainsi qu'au paiement à la liquidation judiciaire des sommes suivantes : - 459.60 € au titre des frais de serrurerie, - 2 200 € au titre du matériel vendu illégalement, - 700 € au titre de l'article 700. Exécution forcée en cours. En l'état actuel de la procédure, je ne peux me prononcer sur le sort des créanciers.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	22 janvier 2018
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	21 mars 2018
Limite de revendication	21 février 2018
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	22 mai 2018

Société

Nom	LA CROUTE D'AUTREFOIS
Forme Juridique	SARL
Adresse	15 rue Romieu
Code Postal	24440
Ville	BEAUMONT-DU-PERIGORD
Numéro SIRET	789781846
Activité	boulangerie pâtisserie

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