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24555 - EARL DE MASSET

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 23429 - EARL DE MASSET

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	24555
Nom	DE MASSET EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Numéro Greffe	16/00031
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	06 novembre 2017
Plan de Sauvegarde	20 juin 2016
Plan de Sauvegarde	20 juin 2016
Arrêté du plan	06 novembre 2017
Observation	Le 06/04/23 répartition du 5eme dividende Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 6 FEVRIER de chaque année Jugement arrêtant le plan :06/11/2017 Apurement du passif: 100 % sur 12 ans, soit 8.50% de la 1ère à la 11ème année et 6.50% la dernière année 1ère annuité: 6/11/2018

Société

Nom	DE MASSET
Forme Juridique	EARL
Adresse	Masset
Code Postal	24460
Ville	SAINT-FRONT-D'ALEMPS
Numéro SIRET	351290986
Activité	Elevage et céréales

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