BROUILLEAUD Marie Agnès

Madame Anne MAUCHAMP

Madame Karine LESCURE

Liquidation Judiciaire

16 octobre 2018

Conversion en liquidation judiciaire le 16/10/2018, avec poursuite activité de 3 mois autorisée.

Suivant jugement du 10/12/2018, l'arrêt de la poursuite a été ordonnée.

277 hl de vins ont été vendus suivant ordonnance du Juge Commissaire le 04 avril 2019, pour la somme de 1 683.27 €.

La vente aux enchères des biens matériels et mobiliers inventoriés est intervenue.

Par ailleurs, il dépend de l'actif de la débitrice, divers biens immobiliers sis à MONESTIER, consistant en des parcelles de terre et de vigne.

Nous nous sommes rapprochés de la SAFER, pour l'établissement d'une convention de mise à disposition afin de garantir l'entretien des vignes ; sans succès.

La vente à la barre a été ordonnée le 20/10/2022.

Le créancier hypothécaire a soulevé le fait que l'ordonnance mentionnait une parcelle sur laquelle la résidence principale de Madame BROUILLEAUD était édifiée (insaisissabilité légale).

Une ordonnance en rétraction a été rendue le 14/04/2023.

Suivant ordonnance du 15/10/2023, la vente par voie d'adjudication a été ordonnée, excluant la résidence principale de la débitrice.

Lors de l'audience adjudication le 15/03/2024, les parcelles ont été adjugées 15 000 € ; pas de surenchère ; prix réceptionné.

Jugement clôture pour insuffisance d'actif rendu le 20/01/2025.

16 mars 2018

16 avril 2018

BROUILLEAUD

La Croix Blanche

MONESTIER

Viticulteur