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24621 - Association ARTEEC

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 23777 - Association ARTEEC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	24621
Nom	ARTEEC Association
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	SELARL A2G Huissiers de Justice Associées 5 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Numéro Greffe	16/00053
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	04 décembre 2017
Plan de Sauvegarde	21 novembre 2016
Plan de Sauvegarde	21 novembre 2016
Arrêté du plan	04 décembre 2017
Observation	La répartition du 5eme dividende a été effectuée le 29/11/22. Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 4 mars l de chaque année Jugement arrêtant le plan :04/12/2017 Apurement du passif:100 % sur 9 ans, soit 11.11 % de la 1ère à la 8ème année et 11.12% la dernière année. 1ère annuité: 4/12/2018

Société

Nom	ARTEEC
Forme Juridique	Association
Adresse	3, impasse de l'Artisanat
Code Postal	24430
Ville	MARSAC-SUR-L'ISLE
Numéro SIRET	409716750
Activité	Atelier chantier d'insertion
Enseigne	APART

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