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Mandat ouvert 24702 - SARL DESMOULIN ET FILS

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos23981 - SARL DESMOULIN ET FILS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

24702

Nom

DESMOULIN ET FILS SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Périgueux
3, place Yves Guéna
24000 PERIGUEUX

Juge-Commissaire

Monsieur Jean Pierre SEGUY

Juge suppléant

Monsieur Gérard FREMONT

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Nicolas LEURET

Numéro Greffe

2017000305

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

23 janvier 2018

Plan de Sauvegarde

14 février 2017

Plan de Sauvegarde

14 février 2017

Arrêté du plan

23 janvier 2018

Observation

La repartition du 5eme dividende a été effectuée le 25/05/23

Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 23 avril de chaque année

Jugement arrêtant le plan :23/01/2018
Apurement du passif:100% sur 9 ans, soit 5% la 1ère année, 8% la 2ème année,12.43% de la 3ème à la 8ème année et 12.42% la dernière année
1ère annuité: 23/01/2019

Société

Nom

DESMOULIN ET FILS

Forme Juridique

SARL

Adresse

ZA Les Jonctarias

Code Postal

24350

Ville

LISLE

Numéro SIRET

352008932

Activité

Charpente - couverture - zinguerie - tous travaux de bâtiment - travaux funéraires

Enseigne

SODES

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