Chargment des images
Menu

Mandat ouvert 24709 - Sarl E.T.M.

Déclaration de créance en ligne

remplir votre déclaration en ligne

Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat clos23955 - Sarl E.T.M.

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

24709

Nom

E.T.M. Sarl

Tribunal

Tribunal de Commerce de Bergerac
6, rue des Carmes
24100 BERGERAC

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe BERTRAND

Liquidateur

SELARL LGA
Maître Laurent GALINAT
37, rue du Professeur Pozzi
24100 BERGERAC CEDEX

Collaborateur en charge du dossier

Madame Karine LESCURE

Numéro Greffe

2016J00012

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

24 janvier 2018

Publication BODACC

04 février 2018

Publication salariale

19 septembre 2018

Observation

Résolution de plan et liquidation judiciaire le 24/01/2018 avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 24/04/2018.

Le fonds de commerce a été vendu moyennant le prix de 60 000 € net vendeur, plus le stock pour un montant de 10 886.14 €.

Le recouvrement clients a été recouvré pour 15 682 €.

Le TC de BERGERAC par jugement du 14/12/2022 a condamné M. MACREZ à 400 000 € au titre de l'insuffisance d'actif + 3000 € art 700, avec faillite personnelle et interdiction de gérer pour 10 ans.

Ce dernier a fait appel le 19/01/2023 ; audience incident CA le 27/06/2023.

Ordonnance CA BORDEAUX du 25/01/2024 confirmant le rejet de notre demande de radiation de l'appel de Monsieur MACREZ.

Arrêt confirmatif rendu le 21/01/2025 ; pourvoi M. MACREZ le 18/03/2025.

Les créanciers seront payés au moins partiellement en cas de bonne exécution.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

04 avril 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

04 juin 2018

Limite de revendication

04 mai 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

06 août 2018

Société

Nom

E.T.M.

Forme Juridique

Sarl

Adresse

Rue Blaise Pascal
Madrazes Nord

Code Postal

24200

Ville

SARLAT-LA-CANEDA

Numéro SIRET

439843228

Activité

Peinture plâtrerie aménagements intérieurs

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.