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25094 - Jean Dominique PEROT

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 24261 - Jean Dominique PEROT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	25094
Nom	PEROT Jean Dominique
Tribunal	Tribunal de Commerce de Périgueux 3, place Yves Guéna 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Monsieur Philippe GARABEUF
Juge suppléant	Monsieur Laurent GENSOU
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Numéro Greffe	2017003753
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	26 juin 2018
Plan de Sauvegarde	13 juin 2017
Plan de Sauvegarde	13 juin 2017
Arrêté du plan	26 juin 2018
Observation	Jugement arrêtant le plan :26/06/2018 Apurement du passif:100% sur 10 ans, soit 10 % chaque année 1ère annuité:26/06/2019 Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 26 septembre de chaque année La répartition du 5eme dividende a été effectuée le 003/10/23

Société

Nom	PEROT
Prénom	Jean Dominique
Adresse	La Perdicie
Code Postal	24630
Ville	JUMILHAC-LE-GRAND
Numéro SIRET	323350744
Activité	Services d'aménagement paysager - petite maçonnerie
Enseigne	ESPACE NATURE

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