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Mandat ouvert 25172 - SARL LES CHEVRONS D'ANTAN

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

25172

Nom

LES CHEVRONS D'ANTAN SARL

Tribunal

Tribunal de Commerce de Périgueux
3, place Yves Guéna
24000 PERIGUEUX

Juge-Commissaire

Monsieur Jean Pierre SEGUY

Juge suppléant

Monsieur Philippe GARABEUF

Liquidateur

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Nicolas LEURET

Commissaire de justice

Maître Bertrand MIALLON
9 rue Bodin
24000 PERIGUEUX

Numéro Greffe

2018004174

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

04 septembre 2018

Conversion

05 mars 2019

Publication BODACC

18 septembre 2018

Observation

au 29.08.24 :

La vente des seuls actifs de la société, à savoir 4 véhicules, est terminée.

Une procédure de contestation de la créance du Service des Impôts est en cours.

Le dirigeant a fait appel des ordonnances rendues par Monsieur le Juge Commissaire en date du 26/11/2020 d’admission de créances au bénéfice du TRESOR PUBLIC.

Trois arrêts ont été rendus le 10/05/22 en indiquant que la Cour sursoit à statuer sur l’admission des créances dans l'attente de la décision de l'Administration fiscale.

L'affaire est toujours pendante devant la Cour d'Appel de Bordeaux suite à plusieurs renvois.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

19 novembre 2018

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

18 janvier 2019

Limite de revendication

18 décembre 2018

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

18 mars 2019

Société

Nom

LES CHEVRONS D'ANTAN

Forme Juridique

SARL

Adresse

L'OURSARIE

Code Postal

24660

Ville

NOTRE-DAME-DE-SANILHAC

Numéro SIRET

442552345

Activité

Commerce de véhicules

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