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Mandat ouvert 25464 - SAS LE CONCEPT

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos24740 - SAS LE CONCEPT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

25464

Nom

LE CONCEPT SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de Périgueux
3, place Yves Guéna
24000 PERIGUEUX

Juge-Commissaire

Monsieur Philippe GARABEUF

Juge suppléant

Monsieur Jean Pierre SEGUY

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Nicolas LEURET

Numéro Greffe

2018000340

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

08 janvier 2019

Plan de Sauvegarde

06 février 2018

Plan de Sauvegarde

06 février 2018

Arrêté du plan

08 janvier 2019

Observation

Le 09/05/23 répartition du 4eme dividende

Par jugement en date du 15/12/2020, le Tribunal de commerce a modifié le plan de sauvegarde selon les modalités suivantes :
- les annuités initialement prévues le 8 janvier se voient reportées de droit de 3 mois et viendront à échéance chaque année le 8 avril
- le plan est prorogé d’une durée supplémentaire de 1 an, soit sur 9 ans
- Modification des annuités : 2ème et 3ème à 5%, 4ème à 8ème 14.16% et 9ème à 14.20%
- l’exigibilité de l’annuité en cours au 08/04/2021.

La répartition du 1er dividende a été effectuée en date du 09/02/20

Jugement arrêtant le plan :08/01/2019
Apurement du passif:
-Créanciers ayant accepté le plan :
Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan
Autres créances : 100% sur 8 ans, soit 5% la 1ère année, 11% la 2ème année et 14% de la 3ème à la dernière année.
1ère annuité 8/01/2020.

Société

Nom

LE CONCEPT

Forme Juridique

SAS

Adresse

10 allée d'Aquitaine

Code Postal

24000

Ville

PERIGUEUX

Numéro SIRET

819941592

Activité

opticien

Enseigne

ARTHUR & NATHALIE

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