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25500 - Gilles DUPETIT

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 24640 - Gilles DUPETIT

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	25500
Nom	DUPETIT Gilles
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Numéro Greffe	17/00071
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	28 janvier 2019
Plan de Sauvegarde	18 décembre 2017
Plan de Sauvegarde	18 décembre 2017
Arrêté du plan	28 janvier 2019
Observation	07/03/23 - La répartition du 4ème dividende a été effectuée. Jugement arrêtant le plan :28/01/2019 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100% sur 7 ans, soit 5% la 1ère et 2ème année, 10% la 3ème et 4ème année,22.50% la 5ème et 6ème année et 25% la dernière année. Créanciers ayant refusé le plan : -100% sur 7 ans, soit 5% la 1ère et 2ème année, 10% la 3ème et 4ème année,22.50% la 5ème et 6ème année et 25% la dernière année. 1ère annuité: 28/01/2020

Société

Nom	DUPETIT
Prénom	Gilles
Adresse	Le Verdier
Code Postal	24410
Ville	SAINT PRIVAT EN PERIGORD
Numéro SIRET	440391902
Activité	exploitant agricole

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