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Mandat ouvert 25633 - Christian LECHARPENTIER

Mandat lié

Redressement Judiciaire

Mandat clos24909 - Christian LECHARPENTIER

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

25633

Nom

LECHARPENTIER Christian

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Périgueux
PALAIS DE JUSTICE
Cours Montaigne
24000 PERIGUEUX

Juge-Commissaire

Madame Camille BLANCO

Juge suppléant

Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS

Commissaire Au Plan De Redressement

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Nicolas LEURET

Commissaire de justice

SELARL A2G
Huissier de Justice
4 boulevard Anatole France - B.P 17
24300 NONTRON

Numéro Greffe

18/00005

Nature de la procédure

Plan de Redressement

Date d'ouverture

20 mars 2019

Redressement judiciaire

05 mars 2018

Arrêté du plan

20 mars 2019

Observation

Le répartition du 4eme dividende a été effectuée le 04/05/23

Report de droit de 3 mois de l'annuité donc au 20 juinde chaque année

Jugement arrêtant le plan :20/03/2019
Apurement du passif:
Créanciers ayant accepté le plan :
-Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan
-Autres créances : 100% sur 7 ans, soit 7% la 1ère et 2ème année, 10% la 3ème et 4ème année et 22% de la 5ème à la 7ème année.

Créanciers ayant refusé le plan :
-100% sur 7 ans, soit 7% la 1ère et 2ème année, 10% la 3ème et 4ème année et 22% de la 5ème à la 7ème année.
1ère annuité:20/03/2020

Société

Nom

LECHARPENTIER

Prénom

Christian

Adresse

5327 Route Richard Cœur de Lion
Viale

Code Postal

24630

Ville

JUMILHAC-LE-GRAND

Numéro SIRET

339545683

Activité

Exploitant agricole

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