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25734 - Joël ESTRUC

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Plan de Redressement

Mandat clos 22926 - Joël ESTRUC

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	25734
Nom	ESTRUC Joël
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Bergerac PALAIS DE JUSTICE Place du Palais 24100 BERGERAC
Juge-Commissaire	Madame Anne MAUCHAMP
Liquidateur	SELARL LGA Maître Laurent GALINAT 37, rue du Professeur Pozzi 24100 BERGERAC CEDEX
Collaborateur en charge du dossier	Madame Karine LESCURE
Numéro Greffe	14/00077
Nature de la procédure	Liquidation Judiciaire
Date d'ouverture	17 mai 2019
Publication BODACC	29 mai 2019
Observation	Résolution du plan et liquidation judiciaire le 17/05/2019. Cession mobilière de gré à gré déjà intervenue pour 17 640 €. Vente aux enchères du surplus pour 2 870 €. Vente du cheptel pour 7 150 €. DPB (Droits à Paiement de Base) vendus pour 850 €. Il subsiste des biens immobiliers appartenant en propre à Monsieur ESTRUC, pour lesquels j'ai obtenu une expertise. Il existe également des biens en indivision avec ses 2 frères, pour lesquels des avis de valeur ont été obtenus. A défaut d'avoir reçu un projet de partage amiable, le dossier a été adressé à un avocat, aux fins d'assignation en licitation partage.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance	29 juillet 2019
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)	30 septembre 2019
Limite de revendication	29 août 2019
Limite de relevé de forclusion (droit commun)	29 novembre 2019

Société

Nom	ESTRUC
Prénom	Joël
Adresse	Les Barbeaux
Code Postal	24590
Ville	JAYAC
Activité	Exploitant agricole

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