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Mandat ouvert 26131 - Patrick Philippe ECHARDOUR

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

26131

Nom

ECHARDOUR Patrick Philippe

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Périgueux
PALAIS DE JUSTICE
Cours Montaigne
24000 PERIGUEUX

Juge-Commissaire

Madame Camille BLANCO

Juge suppléant

Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS

Liquidateur

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Nicolas LEURET

Commissaire de justice

SELARL BLG HUISSIERS 24
Huissiers de Justice Associés
14 avenue du Général Leclerc - BP 29
24800 THIVIERS

Numéro Greffe

19/00055

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

20 janvier 2020

Conversion en Liquidation judiciaire

07 juin 2021

Publication BODACC

29 février 2020

Observation

au 21/05/24 :

L’inventaire des actifs mobiliers fait ressortir une prisée totale de 18 950 € mais ce dernier répertorie des actifs en indivision pour une valeur de 10 000 €.
Suivant ordonnance en date du 02/05/2022, Madame le Juge a autorisé la vente aux enchères des biens mobiliers en toute propriété.
A ce jour, la vente n’est toujours pas régularisée. Monsieur ECHARDOUR s’est engagé lors de notre rendez-vous du 08/04/2024 a laissé l’huissier y procéder.

Monsieur ECHARDOUR est propriétaire de biens immobiliers sur différentes communes, à savoir, VENDOIRE, NANTEUIL et SAINT-VICTOR.
Un expert immobilier a été désigné et a expertisé l'ensemble foncier à hauteur de 17 000 €.

Par ordonnance en date du 12/12/2022, Madame le Juge Commissaire a autorisé la cession des parcelles de VENDOIRE pour la somme de 2 676 € net vendeur.
L'acte authentique a été signé le 29/08/2023 et le règlement du prix a été versé entre mes mains.

Dans le cadre de la succession des parents de Mr ECHARDOUR :
- par jugement en date du 01/03/2022 le Tribunal a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage judiciaire des successions.
Ce même jugement a indiqué :
* DIT que Monsieur Patrick ECHARDOUR doit rapporter, à la succession de Madame Julienne DRZEWIECKI épouse ECHARDOUR, la somme de 38.001 euros,
* DECLARE Monsieur Patrick ECHARDOUR coupable de recel successoral sur la somme de 38.001 euros,
* DIT qu’en conséquence, Monsieur Patrick ECHARDOUR ne peut prétendre à aucune part sur la somme recelée,
* ORDONNE le rapport de la somme de 600 euros à la succession de Madame Julienne DRZEWIECKI épouse ECHARDOUR par Monsieur Patrick ECHARDOUR,
* FIXE la créance de Monsieur Philippe ECHARDOUR à la succession de madame Julienne DRZEWIECKI épouse ECHARDOUR au titre des frais bancaires à la somme de 364,50 euros.
Les actifs de la succession ont été vendus et le partage entre les co-indivisaires est intervenu, de sorte que je dispose de la part devant revenir à Mr ECHARDOUR.

A ce jour, il reste à vendre les parcelles de SAINT VICTOR et NANTEUIL.
J'ai été destinataire d'une proposition d'achat pour la parcelle de SAINT-VICTOR que j'adresse à Madame le Juge Commissaire pour qu’il soit statué sur l’offre.

A ce jour, cette procédure n’est pas en état d’être clôturée.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

24 août 2020

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

29 juin 2020

Limite de revendication

24 août 2020

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

31 août 2020

Société

Nom

ECHARDOUR

Prénom

Patrick Philippe

Adresse

CORNEZAC

Code Postal

24320

Ville

NANTEUIL-AURIAC-DE-BOURZAC

Numéro SIRET

331166249

Activité

Exploitant agricole

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