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Mandat ouvert 26200 - SAS SMES SOCIETE DE MONTAGE ET D'ENTRETIEN DE SILOS

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos25198 - SAS SMES SOCIETE DE MONTAGE ET D'ENTRETIEN DE SILOS

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

26200

Nom

SMES SOCIETE DE MONTAGE ET D'ENTRETIEN DE SILOS SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de SAINTES
Cours National - Palais de Justice
CS 30328
17108 SAINTES

Juge-Commissaire

Monsieur Guy PENOT

Juge suppléant

Monsieur Jean-Jacques MASSIOT

Commissaire Au Plan De Sauvegarde

SELARL LGA
Maître Catherine LAPORTE
14 Rue de la Maladrerie
17112 SAINTES

Collaborateur en charge du dossier

Maître Catherine LAPORTE

Administrateur Judiciaire

SELARL VINCENT MEQUINION
Administrateur Judiciaire
6 Rue d'Enghien
33000 BORDEAUX

Numéro Greffe

2018J00134

Nature de la procédure

Plan de Sauvegarde

Date d'ouverture

02 avril 2020

Plan de Sauvegarde

17 septembre 2018

Plan de Sauvegarde

17 septembre 2018

Arrêté du plan

02 avril 2020

Observation

DEMANDE ALLONGEMENT DU PLAN COVID 2 ANS LE 09.11.2020
Le plan étant allongé d’une durée de 2 ans, elle souhaite que l’année 1, le montant de l’échéance représente 1% du passif, que l’année 2, le montant de l’échéance représente 5% du passif, et que les échéances postérieures soient conformes à ce qui était prévu au plan initial, l’année 1 du plan devenant l’année 3. La dernière annuité devra être réduite de 6 % du passif global correspondant au 6 % réglés en 2021 et 2022.
Jugement modif plan du 17.12.2020 prolongement + 2ans + 3mois sp
1ERE REPARTITION FAITE LE 31.05.2021
2EME REPARTITION FAITE LE 30.06.2022
3EME REPARTITION FAITE LE 20.06.2023
4EME REPARTITION FAITE LE 18.07.2024

Société

Nom

SMES SOCIETE DE MONTAGE ET D'ENTRETIEN DE SILOS

Forme Juridique

SAS

Adresse

4 Rue des Garlus - Zac de Bonnerme

Code Postal

17800

Ville

PONS

Numéro SIRET

326942018

Activité

Chaudronnerie constructions métalliques serrurerie industrielle

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.