Déclaration de créance en ligne
Informations Mandat
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.
Numéro | 26442 |
Nom | DUBOIS Francis |
Tribunal | Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX |
Juge-Commissaire | Madame Camille BLANCO |
Juge suppléant | Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS |
Liquidateur | SELARL LGAMaître Nicolas LEURET78, rue Victor Hugo24000 PERIGUEUX |
Collaborateur en charge du dossier | Maître Nicolas LEURET |
Commissaire de justice | Maître Cindy LANZERAY 45, rue Jules Theulier BP 29 24800 THIVIERS |
Numéro Greffe | 20/00012 |
Nature de la procédure | Liquidation Judiciaire |
Date d'ouverture | 14 décembre 2020 |
Conversion en Liquidation judiciaire | 17 mai 2021 |
Publication BODACC | 21 janvier 2021 |
Observation | au 25.02.25 :
Suivant ordonnance en date du 07/02/2022, Madame le Juge Commissaire a autorisé la cession d'un tracteur MASSEY FERGUSON 6180, d'un tracteur MASSEY FERGUSON 4235 avec chargeur MAILLEUX MX 40 pic botte et hydrogriffe et d'un broyeur KUHN RM 280 moyennant la somme totale de 16 200 € TTC encaissé.
Il demeure des actifs mobiliers à vendre et estimé à hauteur de 5 966 €.
Les formalités tendant à la réalisation des actifs immobiliers du défunt sont en cours.
Monsieur DUBOIS était propriétaire de diverses parcelles sur la commune de FIRBEIX en propre et en indivision avec ses frères et sœurs et d’une maison sur LA COQUILLE qu’il avait reçu par testament de sa mère.
Il convient de préciser que dans le cadre de ce dossier, le passif est relativement limité (60 000 € sauf à parfaire ou diminuer) par rapport aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au défunt de sorte que je me suis rapproché de Madame ROULER, sa sœur, désignée en qualité de Mandataire Ad’hoc, pour connaître quels seraient les actifs immobiliers qu'il conviendrait de réaliser en premier et sortir ainsi de la procédure collective.
Suivant ordonnance en date du 22/04/2024, Madame le Juge Commissaire a autorisé la vente de la maison de LA COQUILLE au prix de 55 000 €. L'acte a été régularisé et les fonds m'ont été remis.
Suivant ordonnance en date du 02/09/2024, Madame le Juge Commissaire a autorisé la vente des parcelles restantes appartenant en propre à feu Monsieur Francis DUBOIS moyennant le prix de 17 530.00 €. Je suis dans l'attente de la régularisation de l'acte.
A ce jour, cette procédure n’est pas en état d’être clôturée. |
Délais à respecter
Limite de déclaration de créance | 22 mars 2021 |
Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole) | 21 mai 2021 |
Limite de revendication | 21 avril 2021 |
Limite de relevé de forclusion (droit commun) | 21 juillet 2021 |
Société
Nom | DUBOIS |
Prénom | Francis |
Adresse | Lieu dit 'Le Boursaneix' |
Code Postal | 24450 |
Ville | FIRBEIX |
Numéro SIRET | 350508529 |
Activité | Exploitant agricole |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.