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Mandat ouvert 26442 - Francis DUBOIS

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Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

26442

Nom

DUBOIS Francis

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Périgueux
PALAIS DE JUSTICE
Cours Montaigne
24000 PERIGUEUX

Juge-Commissaire

Madame Camille BLANCO

Juge suppléant

Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS

Liquidateur

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

Collaborateur en charge du dossier

Maître Nicolas LEURET

Commissaire de justice

Maître Cindy LANZERAY
45, rue Jules Theulier
BP 29
24800 THIVIERS

Numéro Greffe

20/00012

Nature de la procédure

Liquidation Judiciaire

Date d'ouverture

14 décembre 2020

Conversion en Liquidation judiciaire

17 mai 2021

Publication BODACC

21 janvier 2021

Observation

au 25.02.25 :

Suivant ordonnance en date du 07/02/2022, Madame le Juge Commissaire a autorisé la cession d'un tracteur MASSEY FERGUSON 6180, d'un tracteur MASSEY FERGUSON 4235 avec chargeur MAILLEUX MX 40 pic botte et hydrogriffe et d'un broyeur KUHN RM 280 moyennant la somme totale de 16 200 € TTC encaissé.

Il demeure des actifs mobiliers à vendre et estimé à hauteur de 5 966 €.

Les formalités tendant à la réalisation des actifs immobiliers du défunt sont en cours.

Monsieur DUBOIS était propriétaire de diverses parcelles sur la commune de FIRBEIX en propre et en indivision avec ses frères et sœurs et d’une maison sur LA COQUILLE qu’il avait reçu par testament de sa mère.

Il convient de préciser que dans le cadre de ce dossier, le passif est relativement limité (60 000 € sauf à parfaire ou diminuer) par rapport aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au défunt de sorte que je me suis rapproché de Madame ROULER, sa sœur, désignée en qualité de Mandataire Ad’hoc, pour connaître quels seraient les actifs immobiliers qu'il conviendrait de réaliser en premier et sortir ainsi de la procédure collective.

Suivant ordonnance en date du 22/04/2024, Madame le Juge Commissaire a autorisé la vente de la maison de LA COQUILLE au prix de 55 000 €.
L'acte a été régularisé et les fonds m'ont été remis.

Suivant ordonnance en date du 02/09/2024, Madame le Juge Commissaire a autorisé la vente des parcelles restantes appartenant en propre à feu Monsieur Francis DUBOIS moyennant le prix de 17 530.00 €.
Je suis dans l'attente de la régularisation de l'acte.

A ce jour, cette procédure n’est pas en état d’être clôturée.

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

22 mars 2021

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

21 mai 2021

Limite de revendication

21 avril 2021

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

21 juillet 2021

Société

Nom

DUBOIS

Prénom

Francis

Adresse

Lieu dit 'Le Boursaneix'

Code Postal

24450

Ville

FIRBEIX

Numéro SIRET

350508529

Activité

Exploitant agricole

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.