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26470 - Christophe DION

Mandat lié

Sauvegarde

Mandat clos 25930 - Christophe DION

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	26470
Nom	DION Christophe
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Limoges 23 Place Winston Churchill 87000 LIMOGES
Juge-Commissaire	Madame Adeline BOSCHERON
Commissaire Au Plan De Sauvegarde	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 2 boulevard du Salan 19100 BRIVE
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Numéro Greffe	19/00488
Nature de la procédure	Plan de Sauvegarde
Date d'ouverture	06 janvier 2021
Plan de Sauvegarde	25 septembre 2019
Plan de Sauvegarde	25 septembre 2019
Arrêté du plan	06 janvier 2021
Observation	La répartition d ela 1er annuité a été effectuée le 08/02/22 Jugement arrêtant le plan :06/01/2021 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100 % sur 12 ans, soit 0.5 % la 1ère année, 1.5 % la 2ème année, 3 % la 3ème année, 10% la 4ème, 10.50 % de la 5ème à la 10ème année et 11% la 11ème et 12ème année. Créanciers ayant refusé le plan : -100 % sur 12 ans, soit 0.5 % la 1ère année, 1.5 % la 2ème année, 3 % la 3ème année, 10% la 4ème, 10.50 % de la 5ème à la 10ème année et 11% la 11ème et 12ème année. 1ère annuité:6/01/2022
Date de Jugement de Clôture	03 mars 2025

Société

Nom	DION
Prénom	Christophe
Adresse	La Veyssière
Code Postal	87380
Ville	CHÂTEAU-CHERVIX
Numéro SIRET	532296951
Activité	Exploitant agricole
Enseigne	L'ARCHE DE GAIA

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