26522 - Serge PASQUET

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	26522
Nom	PASQUET Serge
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	SELARL A2G Huissier de Justice 4 boulevard Anatole France - B.P 17 24300 NONTRON
Numéro Greffe	19/00036
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	01 mars 2021
Redressement judiciaire	16 septembre 2019
Arrêté du plan	01 mars 2021
Observation	La répartition du 2eme dividendea ét effectuée le 31/08/23 Jugement arrêtant le plan : 01/03/2021 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances superprivilégiées : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100 % sur 12 ans, soit 5.00 % la 1ère et 2ème année, et 9.00% de la 3ème à la 12ème année. Créanciers ayant refusé le plan : -100 % sur 12 ans, soit 5.00 % la 1ère et 2ème année, et 9.00% de la 3ème à la 12ème année. 1ère annuité 1/03/2022.

Nom	PASQUET
Prénom	Serge
Adresse	Valay
Code Postal	24190
Ville	DOUZILLAC
Activité	Exploitant agricole, Gérant de l'EARL DES ROSIERS

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