26523 - EARL DES ROSIERS

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	26523
Nom	DES ROSIERS EARL
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	SELARL A2G Huissier de Justice 4 boulevard Anatole France - B.P 17 24300 NONTRON
Numéro Greffe	19/00035
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	01 mars 2021
Redressement judiciaire	16 septembre 2019
Arrêté du plan	01 mars 2021
Observation	La repartition du 1er dividende a été effectuée le 22/03/22 Jugement arrêtant le plan : 01/03/2021 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances superprivilégiées : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100% sur 12 ans, soit 2.50 % la 1ère et 2ème année, 5.00 % la 3ème et 4ème année, 10.50 % de la 5ème à la 11ème année et 11.50 % la dernière année. Créanciers ayant refusé le plan : -100% sur 12 ans, soit 2.50 % la 1ère et 2ème année, 5.00 % la 3ème et 4ème année, 10.50 % de la 5ème à la 11ème année et 11.50 % la dernière année. 1ère annuité: 1/03/2022

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