26951 - Jacques ARVIEUX

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	26951
Nom	ARVIEUX Jacques
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	SCP RODRIGUEZ-PEYSSI BP30179 25 RUE LOUIS MIE 24007 PERIGUEUX CEDEX
Numéro Greffe	19/18-DBXP-W-B7D-DLWG
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	14 mars 2022
Redressement judiciaire	06 avril 2020
Arrêté du plan	14 mars 2022
Observation	Requete en résolution : audience le 16/10/23 Jugement arrêtant le plan :14/03/2022 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances superprivilégiées : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100% sur 12 ans, soit 5.00% la 1ère année, 8.60% de la 2ème à la 11ème année et 9.00% la dernière année. Créanciers ayant refusé le plan : -100% sur 12 ans, soit 5.00% la 1ère année, 8.60% de la 2ème à la 11ème année et 9.00% la dernière année. 1ère annuité: 14/03/2023

Nom	ARVIEUX
Prénom	Jacques
Adresse	2, ruelle du puits
Code Postal	24420
Ville	ESCOIRE
Numéro SIRET	353714561
Activité	Eleveur de bovins, culture de céréales et de tabac

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