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Mandat ouvert 27332 - SAS LE VIEUX LOGIS DE CLAM

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Mandat lié

Plan de Redressement

Mandat ouvert28208 - SAS LE VIEUX LOGIS DE CLAM

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

27332

Nom

LE VIEUX LOGIS DE CLAM SAS

Tribunal

Tribunal de Commerce de SAINTES
Cours National - Palais de Justice
CS 30328
17108 SAINTES

Juge-Commissaire

Madame Catherine TERCINIER

Juge suppléant

Monsieur Jean-Jacques MASSIOT

Mandataire Judiciaire

SELARL LGA
Maître Catherine LAPORTE
14 Rue de la Maladrerie
17112 SAINTES

Contrôleur

SCI LA MAISON D'OUTRE MER
SAINTE GENEVIEVE
79360 PLAINE D'ARGENSON

Numéro Greffe

2022J00140

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

15 décembre 2022

Conversion en Redressement judiciaire

01 février 2024

Plan

04 avril 2024

Fin de période d'observation

15 juin 2024

Arrêté du plan

04 avril 2024

Publication BODACC

25 décembre 2022

Observation

22/12/2022: RV 1 OUVERTURE SAUVEGARDE-DIRIGEANT PRESENT
LE 17.03.2023 : NOUVELLE DETTE URSSAF 1258 € (janvier 2023) - LE 27.03.2023 : CREANCE REGULARISEE PAR VIREMENT
VERIFICATION DU PASSIF EFFECTUEE LE 25.04.2023
CONTESTATIONS DE CREANCES FAITES LE 03.05.2023
ENVOI PLAN LE 04/12/2023
15/01/24 RAPPORT PLAN

01/02/24 CONVERSION RJ
02/10/24 EMOLUMENT RJ

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 février 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

25 avril 2023

Limite de revendication

27 mars 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 juin 2023

Société

Nom

LE VIEUX LOGIS DE CLAM

Forme Juridique

SAS

Adresse

1 et 3 rue du 8 mai 1945

Code Postal

17500

Ville

CLAM

Numéro SIRET

820570810

Activité

Hôtellerie restauration traiteur Début d'activité le 04.07.2016

Enseigne

LE VIEUX LOGIS

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