27385 - Sylvain BATARD

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	27385
Nom	BATARD Sylvain
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	SELARL BLG HUISSIERS 24 Huissiers de Justice Associés 14 avenue du Général Leclerc - BP 29 24800 THIVIERS
Numéro Greffe	21/00012
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	23 janvier 2023
Redressement judiciaire	12 juillet 2021
Arrêté du plan	23 janvier 2023
Observation	Jugement arrêtant le plan : 23/01/2023 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances superprivilégiées : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100% sur 14 ans, soit 7.14% de la 1ère à la 13ème année et 14.18% la dernière année. Créanciers ayant refusé le plan : -100% sur 14 ans, soit 7.14% de la 1ère à la 13ème année et 14.18% la dernière année. 1ère annuité:23/01/2024

Nom	BATARD
Prénom	Sylvain
Adresse	Les Cheyroux VALEUIL
Code Postal	24310
Ville	BRANTÔME
Activité	Elevage caprin dans le cadre de l'EARL DES CABRIS

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