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Mandat ouvert 27492 - Stéphane DUTHIN

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Plan de Redressement

Mandat ouvert28197 - Stéphane DUTHIN

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

27492

Nom

DUTHIN Stéphane

Tribunal

Tribunal de Commerce de SAINTES
Cours National - Palais de Justice
CS 30328
17108 SAINTES

Juge-Commissaire

Madame Catherine TERCINIER

Juge suppléant

Monsieur Jean-Jacques MASSIOT

Mandataire Judiciaire

SELARL LGA
Maître Catherine LAPORTE
14 Rue de la Maladrerie
17112 SAINTES

Commissaire de justice

SCP GEOFFROY JEAN RENAUD
6 Rue Raymond Poincaré
BP 10120
17200 ROYAN

Numéro Greffe

2023J00043

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

16 mars 2023

Plan

04 avril 2024

Fin de période d'observation

16 mars 2024

Arrêté du plan

04 avril 2024

Publication BODACC

26 mars 2023

Observation

11/04/2023: RV OUVERTURE RJ-DEBITEUR PRESENT
RJ OUVERT TANT SUR PATRIMOINE PROFESSIONNEL QUE PERSONNEL
LE 20.06.2023 : DETTE POSTERIEURE- POINT LE 04/09/2023 LA DETTE DOIT ETRE REGULARISEE
04/09/2023: VERIFICATION DU PASSIF
CONTESTATIONS DE CREANCES FAITES LE 04.10.2023 -
ENVOI PLAN LE 17/01/2024
04.04.2024 : JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION
02.10.2024: EMOLUMENT RJ

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

26 mai 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

26 juillet 2023

Limite de revendication

26 juin 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

26 septembre 2023

Société

Nom

DUTHIN

Prénom

Stéphane

Adresse

51 Rue des Quatre vents
La GAILLARDERIE

Code Postal

17810

Ville

NIEUL-LES-SAINTES

Numéro SIRET

398603605

Activité

Maçon

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