26665 - EARL APF 02 ET MR FABRICE AUGERAUD

EARL APF 02 ET MR FABRICE AUGERAUD

Madame Camille BLANCO

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
78, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

SCP BOUDOT
Huissier de Justice
Rue André Chaminade - B.P 19
24600 RIBERAC

Plan de Redressement

12 juillet 2021

Jugement arrêtant le plan : 20/03/2023
Apurement du passif:
Créanciers ayant accepté le plan :
-Créances superprivilégiées : paiement comptant dès l’arrêté du plan
-Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan
-Autres créances : Paiement au comptant à l’homologation du plan de redressement de la somme de 50 000.00 €, à répartir au marc le franc entre les créanciers par le commissaire à l’exécution au plan et paiement à 100 % du passif résiduel sur12 années, soit 17 % la première année, 7.55 % de la 2ème à la 11ème année et 7.50% la dernière année.

Créanciers ayant refusé le plan :
-Paiement au comptant à l’homologation du plan de redressement de la somme de 50 000.00 €, à répartir au marc le franc entre les créanciers par le commissaire à l’exécution au plan et paiement à 100 % du passif résiduel sur12 années, soit 17 % la première année, 7.55 % de la 2ème à la 11ème année et 7.50% la dernière année.
1èere annuité: 20/03/2024

2241 route du chemin de Boisne

CHAMPAGNE-ET-FONTAINE

Cultures, production laitière et élevage de bovins