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Mandat ouvert 27567 - Jean-Martial ROUGERIE

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Plan de Redressement

Mandat ouvert28329 - Jean-Martial ROUGERIE

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

27567

Nom

ROUGERIE Jean-Martial

Tribunal

Tribunal Judiciaire de Tulle
9 quai Gabriel Péri
19000 TULLE

Juge-Commissaire

Madame Cécile PAILLER

Juge suppléante

Madame Cécile PAILLER

Mandataire Judiciaire

SELARL LGA
Maître Nicolas LEURET
2 boulevard du Salan
19100 BRIVE

Collaborateur en charge du dossier

Monsieur Didier CHLASTA

Commissaire de justice

SARL ACTEMIS
17, Quai Alfred de Chammard
BP 162
19000 TULLE

Numéro Greffe

23/00019

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

03 mai 2023

Plan

05 juin 2024

Fin de période d'observation

03 mai 2024

Arrêté du plan

05 juin 2024

Publication BODACC

27 octobre 2023

Date de Jugement de Clôture

17 octobre 2024

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

27 décembre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

27 février 2024

Limite de revendication

29 janvier 2024

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

29 avril 2024

Société

Nom

ROUGERIE

Prénom

Jean-Martial

Adresse

Le BOURG

Code Postal

19290

Ville

SAINT GERMAIN LAVOLPS

Numéro SIRET

503988297

Activité

exploitant agricole

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