27684 - Stéphane RAPNOUIL

Redressement Judiciaire

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro	27684
Nom	RAPNOUIL Stéphane
Tribunal	Tribunal Judiciaire de Périgueux PALAIS DE JUSTICE Cours Montaigne 24000 PERIGUEUX
Juge-Commissaire	Madame Camille BLANCO
Juge suppléant	Monsieur Philippe DUVAL-MOLINOS
Commissaire Au Plan De Redressement	SELARL LGA Maître Nicolas LEURET 78, rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Collaborateur en charge du dossier	Maître Nicolas LEURET
Commissaire de justice	SCP RODRIGUEZ-PEYSSI BP30179 25 RUE LOUIS MIE 24007 PERIGUEUX CEDEX
Numéro Greffe	22/00003
Nature de la procédure	Plan de Redressement
Date d'ouverture	03 juillet 2023
Redressement judiciaire	04 avril 2022
Arrêté du plan	03 juillet 2023
Observation	Jugement arrêtant le plan :03/07/2023 Apurement du passif: Créanciers ayant accepté le plan : -Créances inférieures à 500.00 € : paiement comptant dès l’arrêté du plan -Autres créances : 100% sur 12 ans, soit 5% la 1ère et 2ème année et 9% de la 3ème à la dernière année. Créanciers ayant refusé le plan : -100% sur 12 ans, soit 5% la 1ère et 2ème année et 9% de la 3ème à la dernière année. 1ère annuité: 3/07/2024

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