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Mandat ouvert 27709 - François MERY

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Plan de Redressement

Mandat ouvert28946 - François MERY

Informations Mandat

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.

Numéro

27709

Nom

MERY François

Tribunal

Tribunal Judiciaire d'Angoulême
Service des Procédures Collectives
Place F.Louvel
BP214
16007 ANGOULEME CEDEX

Juge-Commissaire

Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL

Mandataire Judiciaire

SELARL LGA
Maître Catherine LAPORTE
18 rue des acacias
16000 ANGOULEME

Collaborateur en charge du dossier

Madame Mathilde BRIZARD

Numéro Greffe

23/00736

Nature de la procédure

Redressement Judiciaire

Date d'ouverture

20 juillet 2023

Plan

20 mars 2025

Fin de période d'observation

20 janvier 2025

Arrêté du plan

20 mars 2025

Publication BODACC

11 août 2023

Observation

20.07.2023 : JUGEMENT OUVERTURE RJ
26.07.2023 - RV 1 ouverture RJ - dirigeant présent
19.12.2023 : M. MERY doit recevoir le paiement de sa vente faite en octobre le 02.01.2024, il sera en capacité de payer le DF après cette date
19.09.2024 : JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PO
24.12.2024 : ENVOI PLAN
22.04.2025 : DDE EMOLUMENT RJ

Délais à respecter

Limite de déclaration de créance

11 octobre 2023

Limite de déclaration de créance (créancier hors métropole)

11 décembre 2023

Limite de revendication

13 novembre 2023

Limite de relevé de forclusion (droit commun)

12 février 2024

Société

Nom

MERY

Prénom

François

Adresse

30, Route de Celles

Code Postal

16130

Ville

SALLES-D'ANGLES

Numéro SIRET

533657896

Activité

Culture de la vigne

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